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- Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - Service- public.fr :: contrat epargne retraite
Plan d'épargne retraite populaire (PERP)Apercu : Perp, cette épargne est reversée sous forme de rente viagère, en complément de la retraite. L'organisme gestionnaire peut également prélever des frais de gestion du compte, dés lors que le contrat prévoit les modalités de détermination et de versement de ceux-ci. L'organisme gestionnaire doit informer les souscripteurs tous les ans sur le montant de ces frais. Des garanties complémentaires peuvent être proposées. Dans ce cas, le montant de la rente est calculée selon des modalités spécifiques. En cas de décès du bénéficiaire avant ou après la liquidation des droits à la retraite, la rente acquise peut être reversée sous forme de rente viagère au conjoint survivant ou à tout autre bénéficiaire expressément désigné dans le plan ou sous forme de rente éducation pour ses enfants mineurs. Le refus de sécurisation progressive des droits doit être signalé par écrit selon une formulation précise.
Voir Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - Service-public.fr - Epargne à court terme : Livret de développement durable - Service- public.fr :: fonctionnement livret a
Epargne à court terme : Livret de développement durableApercu : Exemple: mari, femme et enfants à charge. Les sommes déposées sur le livret de développement durable (ex-codevi) sont disponibles à tout moment. Elle est rémunérée à 2,75 % depuis le 1er août 2006 (2,25 % avant cette date). France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année. Les sommes retirées cessent de produire des intérêts le 1er ou le 16 du mois précédant le retrait.
Voir Epargne à court terme : Livret de développement durable - Service-public.fr - Succession et donation - Service- public.fr :: droits de succession
Succession et donationApercu : Comment est liquidée une succession échue à un mineur ? Dans quel délai le service des impôts peut-il réclamer un supplément de droits de succession ? Peut-on disposer librement de son patrimoine par donation ou testament ? Peut-on régler une succession sans recourir à un notaire ? Peut-on déshériter ses enfants au profit de ses petits-enfants ?
Voir Succession et donation - Service-public.fr - Succession et donation - Service- public.fr :: droits de succession, fiscalite succession
Succession et donationApercu : Comment est liquidée une succession échue à un mineur ? Dans quel délai le service des impôts peut-il réclamer un supplément de droits de succession ? Peut-on disposer librement de son patrimoine par donation ou testament ? Peut-on régler une succession sans recourir à un notaire ? Peut-on déshériter ses enfants au profit de ses petits-enfants ?
Voir Succession et donation - Service-public.fr - Epargne à court terme : livret jeune - Service- public.fr :: fonctionnement livret a
Epargne à court terme : livret jeuneApercu : France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année. L'intéressé peut procéder seul aux dépôts sur son livret jeune. Le titulaire reçoit soit un livret, soit des reçus et extraits de compte périodiques reprenant les opérations réalisées. Le titulaire du compte (ou son représentant légal) peut demander la clôture du livret jeune à tout moment.
Voir Epargne à court terme : livret jeune - Service-public.fr - Droits de succession et de donation - Service- public.fr :: droits de succession
Droits de succession et de donationApercu : Dans quel délai le service des impôts peut-il réclamer un supplément de droits de succession ?
Voir Droits de succession et de donation - Service-public.fr - Définition du contrat d'avenir - Service- public.fr :: contrat avenir
Définition du contrat d'avenirApercu : Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.
Voir Définition du contrat d'avenir - Service-public.fr - Barème des droits de succession et de donation - Service- public.fr :: droits de succession, fiscalite succession
Barème des droits de succession et de donation
Voir Barème des droits de succession et de donation - Service-public.fr - Contrat d'avenir - Service- public.fr :: contrat avenir
Contrat d'avenir
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