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- L?épargne salariale ou comment flexibiliser les salaires, par Antoine Rémond (Le Monde diplomatique) :: épargne salariale, loi épargne salariale, l épargne salariale
Apercu : Retour des vieux rêves d? Le projet de loi sur le développement de la participation et de l? Finalement, le blocage obligatoire de l? Tout au plus les salariés pourront-ils demander une « avance » sur leur épargne. Historiquement, deux conceptions de l? La différence entre les deux tient à la participation aux décisions, les socialistes proposant de nouveaux modes d? Cette distinction est centrale, comme le souligna l? Pour parvenir à cette troisième voie, la participation devait prendre une triple forme : participation aux résultats, au capital et à la gestion de l? Ils les fixeraient de telle sorte que tous, depuis le patron ou le directeur jusqu? Egaux, mais soumis à la hiérarchie. Cette ambiguïté se retrouve avec la participation à la gestion de l? Le 7 juin 1968, au cours d? Dans le domaine économique, les comités d? Il y aura bien, par la suite, de nouvelles obligations d? On se heurte ainsi aux limites de la participation gaulliste quant à sa capacité à transformer la condition ouvrière. En effet, comment rendre effective une participation des salariés à la gestion des entreprises sans participation aux décisions, et donc sans revoir, un tant soit peu, l? La seule mise en commun de l? Pis, elle pourrait aboutir à cette situation absurde où les salariés l? Marx avait souligné à propos des caisses d? Ceux-ci ne trouvent pas seulement de cette manière intérêt au maintien des conditions existantes. Il ne se produit pas seulement une scission entre la partie de la classe ouvrière qui participe aux caisses d? Les ouvriers mettent ainsi dans les mains de leurs ennemis mêmes des armes pour la conservation de l? Ce clivage sera respecté jusqu? Xe siècle, les différentes lois concernant la participation et l? Toutefois, à la fin des années 1990, les choses changent. Sur le plan syndical, plusieurs organisations se rallient à ce que l? Sur le terrain politique, le front du refus de l? Marx par-dessus bord, ou, si l? Pour la première fois, donc, la gauche légifère sur l? Balligand, député socialiste, alors rapporteur de la commission des finances de l? Il enrichit le contrat social et fournit au dialogue social de nouveaux espaces d? Mais le voile de la « modernité » parvient difficilement à dissimuler une question essentielle : pourquoi l? Principalement deux éléments : son caractère variable, et son exonération de cotisations sociales et d? La participation (calculée en fonction du profit de l? En cas de non-respect, la réintégration dans l? La loi du 25 juillet 1994 dispose que la remise en cause des exonérations n? Elle a également abrogé l? La loi du 19 février 2001 a, elle, instauré une durée maximale (de quatre mois) pour la procédure de validation d? De plus, aucune contestation ultérieure ne peut entraîner la remise en cause des exonérations fiscales et sociales. Une pratique fort courante comme le montre l? Autrement dit, la structure de rémunération se déforme, et les entreprises ont plus tendance à verser des primes d? La « rigueur salariale » (hausse des salaires réels de 0,5 % en 2004), l? Celle-ci fut instaurée par la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l? Mais ce ne fut pas la seule nouveauté. Il y en eut deux autres. Premièrement, même dans le cas où les entreprises disposaient d? Deuxièmement, cette prime rompit avec l? Seul le changement de nom confère un caractère exceptionnel à ce bonus, bien proche de la prime d? Comble du cynisme, il fut adopté dans. La volonté de comprimer le salaire direct (salaire net) concerne aussi le salaire indirect (cotisations sociales). Or, parallèlement, le taux de cotisation au régime général de l? Livre blanc sur les retraites, qui pointait pour la première fois l? En réalité, le même effet de vase communicant entre la répartition et la capitalisation se produit entre les salaires et l? Avec la même rhétorique destinée à rendre difficile toute contestation, puisque l? Le risque économique reposait sur les détenteurs de capital. Qui plus est, elle n? Et elle échappe à toute fiscalité (hors contribution sociale généralisée ? Ces exonérations de toutes sortes peuvent alors aboutir à des situations pour le moins cocasses. Ainsi, trois semaines après l? Marini a notamment souligné l? Fillon, avait alors allongé la durée des plans partenariaux d? Le 4 mai 2004, au cours d? Sarkozy, alors ministre de l? Parmi lesquelles, la loi pour le soutien à la consommation et à l? Je crois que le blocage obligatoire des sommes issues de la participation n? Le principe du blocage avait été conçu dans une période où l? Breton sur la modernisation de l? Celle-ci pouvait être versée directement jusqu? Gaulle, et devant mener à la troisième voie, transformés en vulgaire instrument de soutien à la consommation. En 1994, celui-ci était conditionné à l? Bien que cette mesure fût très critiquée, sa conception garantissait au moins que les montants débloqués (1,4 milliard de francs) se retrouveraient dans la consommation. En 2004, le déblocage n? Autorité des marchés financiers, environ 7 milliards d? Soit presque trois fois le montant de la baisse de 5 % de l? Quel a été le résultat ? Insee) estime que le surplus de consommation serait compris entre 1,5 et 2,5 milliards d? Or celles-ci comprenaient également une donation en franchise totale d? La consommation liée aux 7 milliards débloqués est donc en réalité encore plus faible. Insee, les ménages les ont largement employés à d? Autrement dit, le déblocage a constitué un effet d? Dans plus des trois quarts des accords, celles-ci sont réparties en utilisant le critère du salaire, dont les augmentations se caractérisent par une individualisation croissante. Cela conduit à reproduire les inégalités salariales. Les salariés les plus modestes sont contraints de toucher immédiatement leur intéressement, car ils n? Par conséquent, ils bénéficient moins de l? Pour le salarié non imposable, pas de différence entre participation ou intéressement et salaire. En revanche, pour ceux du haut de l? Enfin, les exonérations de cotisations sociales constituent un quatrième facteur d? Economiste (1834-1910), un des grands théoriciens de l? Lettre au ministre de l? Entretien télévisé du 7 juin 1968. Paris, 1952, annexe point 6. Les fausses promesses de l? Conférence de presse du 16 mars 2005. Godin, entrepreneur de son siècle ou bâtisseur du futur ? Marini sur le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l? Patrimoine des ménages » de l? Si un salarié dont le taux moyen d?
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