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Épargne salariale : principales dispositions du projet de loi :: loi épargne salariale
Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié devrait être examiné par les députés dans le courant de l'automne prochain.
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Pensions de réversion : calcul du plafond de ressources :: calcul plafond
Les modalités de calcul du plafond de ressources pris en compte pour déterminer les droits à pensions de réversion sont précisées.
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