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Apercu : La souscription d’un contrat d’épargne assurance vie fait intervenir deux acteurs : l’assuré, d’une part, qui place son argent en vue d’en retirer un bénéfice, et l’assureur d’autre part dont la mission est d’offrir une rentabilité optimale. Comment la compagnie d’assurance détermine-t-elle la performance de ses contrats ? Lors de la souscription d’un contrat d’épargne, l’assureur s’engage à garantir un taux de rémunération de l’épargne. La gestion de ce portefeuille permet de dégager des bénéfices qui viennent augmenter la rentabilité minimum du contrat et donc de fixer un taux global de revalorisation. Les variations des taux de rendement ou taux global de revalorisation des contrats d’épargne affichés par les différents acteurs du marché reflètent la politique de gestion financière retenue par chaque compagnie. La performance d’un contrat d’épargne s’apprécie au travers de son taux de rendement ou taux global de revalorisation. Comment ce taux est-il calculé ? Le taux global de revalorisation est calculé à partir de deux éléments : le taux minimum garanti et la participation aux bénéfices financiers. Ce taux est fixé à la souscription et stipulé dans les conditions générales du contrat. Etat français), fixé annuellement ou semestriellement pour l’année suivante. Il ne peut excéder 85% de la moyenne des taux de rendement des actifs financiers de la compagnie d’assurance calculés sur les deux derniers exercices. Il s’agit des plus-values dégagées par le placement des actifs financiers (l’épargne collectée) sur les supports composant le contrat. En fonction de sa politique de gestion, chaque compagnie peut décider d’affecter tout ou partie des bénéfices à la valorisation du contrat. Code des assurances oblige les compagnies d’assurance à redistribuer au minimum 85% des bénéfices qu’elles réalisent à leurs assurés. Cette redistribution doit intervenir au plus tard dans les 8 ans qui suivent le constat des bénéfices. Toutefois, si les bénéfices réalisés une année sont supérieurs à ce qui avait été envisagé, deux possibilités s’offrent à l’assureur. Il peut décider de les affecter immédiatement au contrat. Le versement des bénéfices à l’assuré augmente momentanément le taux de revalorisation de son contrat. Elle permet soit de lisser les rendements du contrat et d’offrir ainsi une rémunération stable, soit de palier les résultats d’une année marquée à la baisse. En conclusion, la performance d’un contrat d’épargne en assurance vie ne se mesure pas sur un seul exercice, mais bien sur plusieurs années. De plus, les taux de rendement doivent se comparer nets de frais de gestion. En effet, ceux-ci varient sensiblement d’un contrat à l’autre et viennent diminuer la performance du contrat. Si les taux de rendement représentent un critère de choix quantitatif, ils ne doivent pas être les seuls points de comparaison des produits. La qualité d’un contrat d’épargne se mesure également d’après la souplesse de versements (périodiques, libres, révisables), le montant des frais sur versements et des frais de gestion sur encours, la disponibilité de l’épargne au terme du contrat en cas de vie et en cas décès (rente, capital) et l’expertise de la compagnie d’assurance.
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Apercu : Pour les prémunir contre elles-mêmes mais aussi de personnes malveillantes, une loi du 3 janvier 1968 a posé un cadre juridique approprié. Surtout, elle a fait du juge des tutelles le noyau du dispositif puisqu’il détermine, après avis d’un expert psychiatrique, le niveau de protection à assurer à une personne majeure incapable : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle. Le majeur conserve donc l’exercice de ses droits mais s’expose à voir certains de ses actes corrigés voire annulés s’il y a eu lésion, excès ou encore trouble mental prouvé. Code des assurances prohibe formellement la souscription d’un contrat d’assurance décès sur la tête d’un majeur en tutelle. Toutefois, par dérogation, le représentant légal d’un majeur en tutelle peut adhérer au nom de celui-ci à un contrat d’assurance de groupe en cas de décès, conclu pour l’exécution d’une convention de travail ou d’un accord d’entreprise. De plus, le juge des tutelles peut énumérer certains actes que la personne en tutelle aura la capacité de faire elle-même parmi lesquels la souscription d’un contrat d’assurance (en couverture de prêt, obsèques. Le contrat de rente-survie est souscrit au profit de personnes handicapées pour leur permettre de survivre en cas de décès à des personnes subvenant à leurs besoins. Ce contrat doit garantir, en cas de décès de l’assuré, un capital ou une rente viagère, à un enfant de l’assuré, incapable de se procurer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité ou d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle d’un niveau normal. Le contrat d’épargne handicap est un contrat souscrit par la personne handicapée destinée à lui garantir un complément de revenu lorsqu’elle ne pourra plus avoir d’activités professionnelles dans le milieu protégé ou ordinaire. Cet état de handicap est apprécié au jour de la conclusion du contrat et l’assuré doit donc avoir, à cette date, un âge qui lui permettrait d’avoir une activité s’il était apte à en avoir une. Le régime fiscal de ces deux types de contrats doit être dissocié du régime de protection des incapables. En effet, une personne handicapée n’est pas nécessairement placée sous un régime de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
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L'épargne salariale avec CNP assurances : la CNP vous propose des informations utiles sur l'actualité et les mécanismes de l'épargne salariale.Apercu : Certaines de ses dispositions touchent directement la vie quotidienne des employés. Français connaissent de mieux en mieux l’épargne solidaire et sont de plus en plus nombreux à y souscrire. Caisse des dépôts et consignations. Epargne : êtes-vous surfeur ou stratège ? Les femmes sont aujourd’hui plus motivées que les hommes quand il s’agit d’épargner. Elles assument d’ailleurs de plus en plus souvent la gestion du patrimoine de la famille. Epargne des comportements financiers, publiée en décembre 2002, qui dresse par ailleurs le portrait des épargnants français à travers différents socio-types. Le niveau de vie des ménages français s’est accru entre 1970 et 1999. Ladite augmentation a toutefois connu des fluctuations au cours des trois décennies. Gros plan sur cette étude circonscrite aux revenus d’activité. Près de 8 épargnants français sur 10 possèdent au moins un contrat d’assurance-vie. Français : ils sont plus de 10 millions à l’avoir choisie pour compléter une retraite, valoriser une épargne ou favoriser la transmission d’un capital. Fabius, a été définitivement adoptée par le parlement. Il apporte quelques précisions sur les dispositifs existants et deux innovations significatives. L'épargne salariale a le vent en poupe. Officiel du 6 août dernier, la loi protège désormais les assurés contre la faillite de leurs assureurs.
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Apercu : Des solutions souples et performantes sont à la disposition des entreprises pour compléter les régimes obligatoires, limiter les effets de la baisse du taux de remplacement (*) et préparer la fin de carrière de leurs salariés. Assurances vous invite à découvrir leurs caractéristiques. Le plan d’épargne d’entreprise, associé aux nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 19 février 2001, comme le plan partenarial d’épargne salariale volontaire ou le plan d’épargne interentreprises, peut constituer une épargne complémentaire loin d’être négligeable. Toute entreprise est tenue de verser un capital à chaque salarié partant à la retraite. A contrario, il présente moins d’intérêt pour des jeunes salariés. Ce type de contrat garantit aux salariés concernés, au moment de leur départ en retraite et moyennant le paiement d’une prime généralement financée par l’entreprise, le versement d’un capital ou d’une rente. Mis en place par l’entreprise, il permet aux salariés qui le souhaitent, de bénéficier, jusqu’à la retraite ou jusqu’à l’âge limite prévu par le dispositif, d’une rente viagère et de la prise en charge, totale ou partielle, des cotisations sociales obligatoires et complémentaires. Cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés).
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Apercu : Petit rappel de la fiscalité les concernant. Fillon » donnent lieu à une minoration du revenu imposable. Fillon n’atteint pas le plafond fixé pour l’enveloppe fiscale globale, la différence peut être utilisée au cours de l’une des trois années suivantes. Plan d’épargne retraite populaire sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de l’enveloppe fiscale globale (elle-même diminuée des éventuels versements effectués sur des produits d’épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel). Plan d’épargne retraite collectif ne sont pas déductibles du revenu imposable. Au moment de la liquidation. Perp est soumise aux prélèvements sociaux (11%) et imposée comme les retraites versées par les régimes de base ou complémentaires après abattement de 10 et 20%. Perco, deux cas de figures sont possibles. Si la sortie s’effectue sous forme de rente viagère, elle est soumise aux prélèvements sociaux. Une enveloppe par personne dans le foyer fiscal.
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Apercu : Si l’assuré souhaite un rachat total ou partiel de son contrat. Il se verra appliquer la fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat. Si l’assuré bénéficie d’une sortie en rente. Les rentes viagères sont soumises à l’impôt sur le revenu sur une fraction de leur montant. La part imposable de la rente est déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire lors de la perception de la première rente (70% s’il a moins de 50 ans, 50% de 50 à 59 ans, 40% de 60 à 69 ans, 30% à partir de 70 ans).
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Apercu : Public, avec l’objectif de garantir la continuité du service aux assurés et de maintenir la valeur du portefeuille pour l’assureur. Trésor, et a redéployé 54 personnes en interne pour constituer une équipe qui pourrait compter à terme 280 personnes. Azur à contacter : 0810 563 563).
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Apercu : Quels seront vos revenus lorsque vous serez retraité(e) en 2005, 2010, 2030 ou 2040 ? Estimez les grâce à notre outil de simulation en ligne. Au jour de votre départ en retraite, vos revenus seront inférieurs à ceux de votre période d’activité.
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Apercu : Cliquez sur le bouton correspondant au champ vide et le paramètre manquant sera automatiquement calculé. Vous pouvez affiner vos calculs en modifiant un des paramètres et en cliquant à nouveau sur le bouton du champ que vous désirez recalculer.
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L'assurance de personnes avec CNP Assurances : la CNP vous informe sur les domaines d'intervention du premier assureur de personnes en France.Apercu : Caisse de retraite pour la vieillesse (1850). France dans ce secteur, avec plus de 18 % de part de marché.
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