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- Décret no 96- 367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune
Apercu : Trésor dépositaire des modalités de fonctionnement de ce compte, notamment des conséquences attachées à la méconnaissance de la réglementation. Lorsque le ministre écarte ces observations, sa décision doit être motivée. Trésor concernés par la procédure sont tenus informés par le ministre qui, à cet effet, leur adresse copie de ses correspond...
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