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Apercu : A est réduite du montant du dépassement. A et des ressources du ménage excède le plafond, un dépassement est déterminé. ...
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Le calcul du plafond à appliquer lorsque la rémunération est réglée à une périodicité autre que celles pour lesquelles le code de la sécurité sociale a prévu des plafonds spécifiques vient d'être modifié. Les règles sont mises en phase avec la pratique.Apercu : Mot de passe oublié ? ...
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